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Conditions générales d’utilisation

L’accès au site internet www.cacom.fr (ci-après « le Site ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.

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Les informations se trouvant sur le Site sont données pour la seule information générale des utilisateurs.

Bien que la société CA MULTI SERVICES prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

La société CA MULTI SERVICES ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.

  • Modification – Interruption du Site

La société CA MULTI SERVICES se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que la société CA MULTI SERVICES ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. Par ailleurs, la société CA MULTI SERVICES se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

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Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société CA MULTI SERVICES ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.

Sauf autorisation préalable écrite de la société CA MULTI SERVICES, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société CA MULTI SERVICES constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

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La société CA MULTI SERVICES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société CA MULTI SERVICES décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. La société CA MULTI SERVICES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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Dernière mise à jour : 01.03.2021

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